Conditions génénérales
LED it go
SMOUT Maximilien
106 rue de Stalle
1180 Bruxelles
Belgique
TVA BE 0567.785.738
1. GÉNÉRALITÉS
/! Les conditions générales reprises ci-dessous seront très prochainement soumises à des modifications !
1.1. Application
Toute vente de nos produits ou services est soumise à nos conditions générales. L’acheteur est supposé connaître, comprendre et accepter nos conditions générales.
1.2. Compétence des tribunaux
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.
2. PRIX, OFFRES ET COMMANDES
2.1. Prix
Sur tous documents (devis, factures, bon de commande) il est clairement précisé si le prix s'entend TVA incluse ou non. Il en va de même pour le site web led-it-go.be
2.2. Offres et devis
Les prix ne nous engagent qu’après confirmation écrite de notre part. La validité des offres est limitée à 30 jours, sauf mention contraire.
2.3. Commandes
En attendant une mise à jour de nos conditions générales, l’acheteur s’engage irrévocablement par sa commande.
3. RETOUR
En attendant une mise à jour de nos conditions générales, les marchandises vendues ne sont ni reprises, ni échangées. Des exceptions peuvent être faites avec notre accord écrit et préalable.
4. RÉCLAMATIONS ET GARANTIE
4.1. Réclamations
Toutes les réclamations au sujet de la livraison ou de la facture doivent, sous peine de nullité, nous être soumises par écrit dans les huit jours calendrier suivant respectivement la date de réception des marchandises ou de réception de la facture. Les marchandises qui font l’objet d’une réclamation doivent rester à notre disposition pour contrôle; elles seront considérées comme étant acceptées par le client si elles ne sont plus identifiables ou déjà mises en œuvre.
4.2. Garantie
La garantie du produit est limitée à la garantie du fabricant et sa durée démarre le jour de sa mise à disposition. Notre responsabilité est limitée à celle de la garantie du produit. En tout état de cause, notre responsabilité est limitée à la valeur des marchandises. Nous ne serons en aucun cas responsables pour quelque dommage indirect ou secondaire que ce soit.
8. PAIEMENTS
8.1. Délais de paiement
Sauf mention contraire, les factures sont payables dans les 14 jours calendrier suivant la date d'émission de ladite facture.
8.2. Intérêts
En cas de non-paiement de la facture endéans le délai fixé, nous nous réservons le droit de facturer sans aucune mise en demeure un intérêt de 9% annuel des sommes impayées, à compter de la date d’échéance de la facture jusqu’à la date de réception du paiement.
8.3. Indemnités
En cas de non-paiement de la facture endéans le délai fixé, son montant pourra être augmenté, de plein droit et sans mise en demeure, de 18% avec un minimum de 90 EUR HT à titre de dédommagement forfaitaire, par des frais extrajudiciaires sans préjudice des frais de justice et des intérêts de retard.